Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes conditions régissent l’accès à SonikaAI et son utilisation. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

SonikaAI fournit un service SaaS de traduction, de traitement vocal et de flux documentaires. Le traitement peut être asynchrone et les résultats peuvent être livrés avec un délai selon la taille du fichier et la file de traitement.

Ce que vous achetez : un abonnement vous donne accès aux fonctionnalités du service et inclut un usage mensuel selon le forfait choisi.

3. Compte et sécurité

  • Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte.
  • Le partage de l’accès au compte avec des tiers est interdit.

4. Facturation et modèle d’abonnement

  • Les paiements d’abonnement sont gérés dans l’application cliente SonikaAI.
  • Le service utilise une facturation récurrente (mensuelle).
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation.
  • Utiliser ou non le service pendant une période de facturation n’affecte pas le prélèvement d’abonnement.

5. Résiliation

  • Vous pouvez résilier à tout moment dans l’application SonikaAI ou en contactant support@sonikaai.com.
  • Après résiliation, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation déjà payée.
  • Les remboursements partiels pour le temps non utilisé de la période en cours ne sont pas accordés, sauf si le droit applicable l’exige.

6. Remboursements

Nos conditions de remboursement sont définies sur une page distincte : Politique de remboursement. Par défaut, les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.

7. Données et confidentialité

Nous traitons les données uniquement autant que nécessaire pour fournir le service. Voir la Politique de confidentialité. Le DPA s’applique lorsque nous traitons des données personnelles pour un client professionnel.

8. Propriété intellectuelle

  • Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez.
  • Les sorties générées sont créées automatiquement à partir de votre entrée.

9. Utilisation interdite

Vous ne devez pas téléverser de contenu illégal, porter atteinte aux droits de tiers, ni utiliser le service à des fins de fraude ou de spam. Le libre-service n’est pas non plus destiné aux données complètes de carte, aux données d’authentification de paiement, aux mots de passe, clés, autres secrets, modèles biométriques ou PHI HIPAA. Un traitement à haut risque de catégories particulières exige une commande B2B manuelle préalablement convenue.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni une exactitude parfaite des résultats. La responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.

12. Modifications du service

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les fonctionnalités du service pour améliorer la qualité ou la stabilité.

13. Résiliation de l’accès

Nous pouvons restreindre ou résilier l’accès au service en cas de violation des présentes conditions ou d’abus du service.

14. Droit applicable et for

Le droit allemand s’applique. Pour les commerçants et autres clients B2B pour lesquels un tel accord est légalement permis, Aix-la-Chapelle (Aachen), Allemagne, est le for exclusif.

15. Contact

Demandes juridiques : legal@sonikaai.com
Support : support@sonikaai.com

Dernière mise à jour : juillet 2026